Conditions de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’intervention et les conditions applicables aux services proposés par Athena Connect.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Athena Connect et de ses clients dans le cadre des prestations proposées : diagnostic réseau et Wi‑Fi, installation, optimisation et accompagnement.
2. Identification de l’entreprise
Athena Connect
[Nom légal]
[Adresse]
[Numéro BCE]
[Email]
3. Services proposés
Athena Connect propose des prestations techniques liées aux réseaux Wi‑Fi,
réseaux filaires et équipements connectés, incluant notamment :
- Diagnostic réseau et Wi‑Fi
- Installation et optimisation réseau
- Configuration d’équipements connectés
- Conseil et accompagnement technique
4. Demande, devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de comprendre le besoin.
Un devis ou une confirmation d’intervention peut être établi selon le contexte.
La validation d’une intervention implique l’acceptation des présentes conditions générales.
5. Tarifs
Les tarifs sont communiqués à titre indicatif sur le site et peuvent être adaptés en fonction du contexte, du déplacement, du nombre d’équipements et de la complexité.
Le prix est confirmé avant toute intervention.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible à l’issue de l’intervention, sauf accord contraire.
Athena Connect se réserve le droit de demander un acompte pour certaines prestations.
7. Intervention sur site
Le client s’engage à fournir un accès au lieu d’intervention ainsi qu’aux équipements nécessaires.
Athena Connect intervient dans un cadre technique limité à ce qui est observable et accessible lors de la prestation.
8. Responsabilité
Athena Connect s’engage à fournir des recommandations et prestations avec diligence, mais ne garantit pas un résultat absolu dépendant d’éléments externes (box opérateur, environnement, matériel tiers).
La responsabilité est limitée au montant de la prestation réalisée.
9. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée dans un délai raisonnable.
Athena Connect se réserve le droit de facturer un déplacement ou une intervention annulée tardivement.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Toutefois, en demandant expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, le client reconnaît que la prestation peut être réalisée immédiatement.
Une fois la prestation pleinement exécutée (diagnostic ou intervention sur site), le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après l’intervention.
Athena Connect s’engage à analyser toute demande et à proposer une solution dans la mesure du possible.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
